- Qu’est-ce que le dispositif technique de sécurité?
Ce dispositif de sécurité technique vise à empêcher toute manipulation des enregistrements de toute nature. On peut se l’imaginer comme un coffre-fort – tout ce qui y est déposé est en sécurité et ne peut plus être modifié.
- Quel est le lien entre le système de caisse et le DTS ?
Dans le cadre de la législation, tous les utilisateurs et fabricants de systèmes de caisse sont tenus de rendre leur système inviolable. Le DTS y contribue.
3. Comment fonctionne le DTS?
Comme cette solution cache une application complexe, nous allons essayer de l’expliquer en termes simples: Dès que vous effectuez une écriture dans votre système de caisse, votre caisse envoie les données au DTS. Celle-ci les crypte afin qu’elles ne puissent pas être interceptées ou modifiées par des tiers. Le DTS crée un enregistrement de données, le sauvegarde et le renvoie à la caisse. D’autres données sont alors inscrites sur vos tickets de caisse, comme par exemple le début et la fin du processus de caisse.
- Faut-il des appareils supplémentaires ou une nouvelle caisse?
Pas du tout! Le ministère fédéral des Finances autorise deux variantes. D’une part, un appareil externe, que l’on peut imaginer comme une clé USB. Celui-ci est toutefois généralement lié à des coûts supplémentaires élevés. D’une autre part, une solution basée sur le cloud sans appareil supplémentaire est également autorisée. Salonkee proposera lui-même cette solution à ses clients. Les coûts supplémentaires sont ainsi limités. En outre, le cloud est moins exposé à des problèmes tels qu’une carte mémoire détruite ou la perte de la clé.
5. les vieilles caisses?
Le décret prévoit que les caisses fabriquées avant l’année 2010 doivent soit être mises à niveau, soit continuer à fournir les justificatifs sous forme papier, mais en double.
- A quoi dois-je encore faire attention ?
Dans le cadre de la législation, il existe encore d’autres points dont il faut définitivement tenir compte et dont certains devraient déjà être mis en œuvre.
DSFinV-K (Interface numérique de l’administration fiscale pour les systèmes de caisse)
Avec l’introduction de la DTS, la DSFinV-K sera également mise en œuvre techniquement chez Salonkee. Celle-ci doit garantir une structuration et une désignation uniformes des données à exporter pour l’administration fiscale.
“Obligation de ticket de caisse”
Depuis le 1.1.2020 déjà, un justificatif doit obligatoirement être établi pour chaque client. Indépendamment du fait qu’il l’accepte ou non. Ce ticket peut être envoyé de manière analogique (donc imprimé) ou numérique (par e-mail). Le surcroît de travail qui en résulte est régi par la loi et ne peut être modifié par Salonkee. La surveillance de la distribution n’est pas non plus du ressort de notre entreprise.
Enregistrement de la caisse obligatoire
Chaque caisse doit être déclarée auprès de l’administration fiscale compétente et doit être annulée en cas de cessation d’activité. Cette inscription se fera par voie électronique et devra être effectuée par chaque entreprise elle-même.
